Justice
Retour07 décembre 2021
Dominic Chamberland - dchamberland@lexismedia.ca
Ado tué à Vassan : sentence suspendue pour entreposage négligent d’armes à feu
Le procureur Tondreau : «Monsieur a déjà reçu la pire des sentences»
©Photo: Depositphotos/Olga Chernetska et Leonid Yastremskiy
Un autre dossier chaud, immensément triste et émotif a connu son dénouement, mardi après-midi, au palais de justice de Val-d’Or.
Le père de l’adolescent récemment reconnu coupable d’homicide involontaire concernant la mort d’un autre ado a écopé d’une sentence suspendue assortie d’une probation de 18 mois, après avoir plaidé coupable à une accusation d’entreposage négligent d’armes à feu et de munitions liée à cette affaire.
L’homme âgé dans la quarantaine, dont on doit taire l’identité pour préserver l’anonymat de son fils d’âge mineur, a ainsi reconnu que plusieurs armes et des munitions (destinées à la chasse) étaient accessibles dans sa résidence du secteur Vassan à Val-d’Or, le 14 juin 2020, quand son fils, âgé de 14 ans au moment des faits, a accidentellement tué un garçon de 13 ans d’un coup de feu, alors qu’il croyait que son fusil de calibre .410 n’était pas chargé.
Les deux jeunes, qui s’adonnaient à un jeu où un policier tentait de trouver un voleur, en étaient à un premier week-end seuls à la maison. «Le coffre au sous-sol ne se verrouillait pas, on y retrouvait deux armes de calibre .22 et quatre carabines à air comprimé, il y avait aussi deux autres carabines sur une tablette, un pistolet de calibre .177 dans un tiroir ainsi que des munitions laissées sur une armoire et d’autres cartouches sur un Playstation. Les deux ados avaient donc un plein accès aux armes», a indiqué le procureur de la Couronne, Me Jonathan Tondreau, en relatant les faits à la cour.
Vivre avec les conséquences
La sentence imposée à l’accusé découle d’une suggestion commune soumise au tribunal par Me Tondreau et l’avocate de la défense, Me Andréanne Laberge, à la suite de négociations entre les deux parties. Outre la probation de 18 mois durant laquelle l’homme devra respecter un certain nombre de conditions, cette peine entérinée par la juge Renée Lemoine comporte le versement d’un don de 4000 $ à la maison des jeunes L’Énergiteck de Val-d’Or ainsi qu’une interdiction de possession d’armes à feu et de munitions pour une période de 10 ans.
«La peine aurait pu être tout autre, mais on ne voit pas, Me Laberge et moi, en quoi ça servirait la justice d’imposer une sentence plus sévère dans ce dossier. Monsieur a déjà reçu la pire des sentences pour avoir mal entreposé les armes», a souligné Me Tondreau en faisant allusion au décès du garçon de 13 ans.
«Monsieur a des remords, il vit avec les conséquences de cet entreposage négligent et il devra travailler sur lui durant des dizaines d’années pour se pardonner, a renchéri Me Laberge. Malgré le deuil, Monsieur doit retourner travailler pour faire vivre sa famille.» «On ne veut pas l’empêcher de travailler en le punissant indûment», a ajouté Me Tondreau à ce sujet.
Le tribunal populaire et le vrai tribunal
Le procureur du ministère public a aussi fait remarquer que cette affaire avait provoqué tout un battage médiatique dont l’accusé a inévitablement souffert. «Depuis que les faits sont connus dans ce dossier, Monsieur s’est fait lyncher dans les médias sociaux et nous en avons tenu compte dans la suggestion commune», a signifié Me Jonathan Tondreau.
«Ce n’est pas un tribunal populaire ici, a signalé la juge Lemoine à cet égard. La justice prend en compte l’ensemble des circonstances pour imposer une peine, dont ce que la famille a vécu et vit encore dans ce cas-ci. La suggestion commune n’est pas contraire à l’intérêt public et malgré l’infraction, Monsieur est un bon citoyen et un actif pour la société, a poursuivi la magistrate.
«Je dois tenir compte des conséquences dramatiques mais aussi du fait que Monsieur n’est pas accusé de négligence criminelle et qu’il ne pouvait pas prévoir ces événements. De plus, je suis convaincue que le risque de récidive est nul. Il faut également considérer que c’est un drame pour la famille, ce qui a plus d’impact que n’importe quelle peine. Vous devrez composer avec cette situation pour le reste de votre vie», a conclu la juge en s’adressant directement à l’accusé.
L’ACCUSÉ: «ÇA DÉMOLIT UNE VIE…»
Invité par son avocate à parler des impacts que cet événement a sur lui et les siens, l’accusé n’en menait pas large, on s’en doute. «Ça démolit une vie, je ne souhaite ça à personne, on essaie de remonter la pente à l’aide d’intervenants sociaux, a-t-il mentionné avec émotion au tribunal. Ce drame m’a appris que les armes doivent être bien entreposées en tout temps. On ne pense jamais qu’une telle chose peut nous arriver.»
Sa conjointe, la mère du garçon décédé, s’est aussi adressée à la cour. «C’est un vrai cauchemar, ça n’aurait jamais dû arriver, a-t-elle exprimé, en sanglots. Légalement, je ne suis accusée de rien, mais comme mère, j’ai 50% des torts. J’aurais dû prendre action moi-même (pour que les armes soient mieux entreposées), je ne me le pardonnerai jamais. Cette négligence m’a enlevé ce que j’avais de plus précieux. Monsieur (l’accusé) est condamné à vie à cause de ce qui est arrivé, mais il ne mérite pas tout ça.»
UNE HISTOIRE QUI FAIT RÉFLÉCHIR
Me Jonathan Tondreau estime cette triste histoire viendra rappeler aux citoyens l’importance d’entreposer leurs armes adéquatement. «C’est lourd de sens et c’est (le mauvais entreposage) un problème malheureusement répandu. Ça fait réfléchir beaucoup de gens», a dit le procureur de la Couronne à la cour. «Les règles sont là pour que les armes soient entreposées de façon sécuritaire, a renchéri la juge Lemoine. Les gens vont réaliser que ce genre de situation peut survenir quand ce n'est pas le cas, ce qui pourrait les inciter à se procurer les équipements pour bien entreposer leurs armes.»
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