16 décembre 2024

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Plusieurs options s’offrent aux entreprises selon leur secteur et leurs activités. Par exemple, la Remise canadienne sur le carbone pour les petites entreprises permet à certaines sociétés privées sous contrôle canadien d’obtenir un remboursement lié à la tarification du carbone. 

En matière d’investissements à l’étranger, le Crédit fédéral pour impôt étranger sur le revenu tiré d’une entreprise offre un allégement fiscal pour éviter la double imposition. Le Crédit d’impôt fédéral sur les opérations forestières appuie celles et ceux qui paient de l’impôt provincial sur les activités forestières. 

Les secteurs audiovisuel et cinématographique profitent également de deux crédits distincts, le Crédit d’impôt pour production cinématographique ou magnétoscopique canadienne et le Crédit d’impôt pour services de production cinématographique ou magnétoscopique, afin de stimuler la création et l’attrait de tournages au Canada.

La transition énergétique encouragée

Les entreprises investissant dans la recherche et le développement, ou certaines régions, disposent du Crédit d’impôt à l’investissement (CII), qui inclut les Encouragements fiscaux pour la RS&DE, ou encore du Crédit d’impôt à l’investissement de la région de l’Atlantique. Pour encourager l’embauche d’apprentis dans les métiers désignés Sceau rouge, le Crédit d’impôt pour la création d’emplois d’apprentis offre jusqu’à 2 000 $ par apprenti.

Des mesures soutiennent aussi la transition énergétique, comme les crédits d’impôt pour l’hydrogène propre, les technologies propres ou le captage du carbone, ainsi que la déduction pour la fabrication de technologies à zéro émission.