26 mars 2025

Davide Buscemi - dbuscemi@medialo.ca

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©Photo: Le Citoyen/Pierre-Olivier Poulin

La députée/candidate bloquiste de l’Abitibi-Baie-James-Nunavik-Eeyou, Sylvie Bérubé.

Un projet de loi pour garantir l’achat local
Le Bloc Québécois entend déposer un projet de loi à la rentrée parlementaire de juin 2025 afin de favoriser l’achat local dans les appels d’offres du gouvernement fédéral. Inspiré du Buy American Act, le texte prévoit un avantage de 25 % pour les fournisseurs québécois et canadiens. 

Lorsque l’approvisionnement local est impossible, le projet de loi privilégiera les fournisseurs étrangers offrant des retombées économiques locales. Il prévoit également des exclusions pour les entreprises utilisant les paradis fiscaux et veut donner priorité aux PME plutôt qu’aux grandes entreprises. 

Réactions
« Un fort vent d’inquiétude souffle à cause de Donald Trump, mais les Québécoises et les Québécois n’en sont pas à leur première tempête.  

Chaque fois, nous résistons parce qu’ils sont tissés serré et se tiennent debout pour ce qui leur est cher et ce qui les définit. Nous défendons notre aluminium et notre aérospatiale, les plus verts au monde. Nous nous battons pour notre forêt, nos agricultrices et agriculteurs, nos minéraux critiques et stratégiques essentiels à la transition énergétique.  

Nous soutenons nos travailleurs et nos entreprises, nos PME innovantes et nos centres de recherche alors que les cerveaux fuient la censure du savoir qui menace les États-Unis. 

Nous choisissons le Québec et pouvons sortir gagnants de tout ça. Voilà pourquoi le Bloc Québécois va inviter le Canada à rendre au protectionnisme américain la monnaie de sa pièce. »
— Yves-François Blanchet 

« Les Québécois qui favorisent déjà l’achat local à l’épicerie, en arts et culture ou en planifiant leurs vacances estivales veulent que l’argent de leurs impôts serve lui aussi à faire travailler les gens d’ici dans les grands contrats d’approvisionnement du fédéral.  

Ottawa devra aussi se doter d’une stratégie industrielle de défense, impliquant l’aérospatiale québécoise. Dans leur panier, les Québécois choisissent le Québec. Ils s’attendent à ce que le fédéral choisisse lui aussi d’acheter québécois, avec l’appui de tous les partis politiques. »
— La députée/candidate bloquiste de l’Abitibi-Baie-James-Nunavik-Eeyou, Sylvie Bérubé 

Le projet de loi que propose le Bloc Québécois obligerait Ottawa à accorder la priorité aux fournisseurs locaux dans ses achats de biens et de services. Il prévoit notamment un avantage de 25 % dans les appels d’offres pour les entreprises québécoises et canadiennes. Si aucun fournisseur local n’est disponible, la mesure favoriserait ensuite les entreprises étrangères capables de générer des retombées économiques locales. 

Un projet de loi similaire en 2009
Le Bloc souhaite aussi accorder un traitement préférentiel aux PME plutôt qu’aux grandes entreprises, lorsque cela est possible, et exclure celles qui utilisent les paradis fiscaux pour éviter de payer leur juste part d’impôts. Par ailleurs, des conditions d’achat canadien pourraient être imposées aux bénéficiaires des programmes de subvention fédéraux. 

Cette initiative s’inscrit dans le cadre des règles du libre-échange et s’inspire du modèle d’approvisionnement public déjà appliqué à Washington. Un projet de loi similaire avait été présenté par le Bloc en 2009, mais n’avait pas été adopté.